Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l'homme.
Art. 1 DÉNOMINATION
Sous le nom de « Fédération Romande des Associations de Parents d’Elèves du Valais », désignée ci-après par « Fédération », il a été créé une fédération des associations de parents du Valais au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse.
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2 SIÈGE
Le siège de la Fédération est au domicile de la présidence de la Fédération.
Art. 3 BUTS
- Représenter au niveau cantonal les associations locales devant :
- les autorités,
- les médias,
- toutes les institutions en place
- Faciliter les échanges et la collaboration entre les associations locales ainsi que la promotion de nouvelles associations locales.
- Proposer et réaliser les activités entrant dans les vues des associations.
- D’une façon générale, réaliser toutes les tâches qui peuvent lui être confiées par les associations locales.
- Entretenir des relations actives avec les associations cantonales et suisses poursuivant les mêmes objectifs.
Art. 4 MEMBRES
La Fédération inclut les associations de parents d’élèves de la scolarité obligatoire et du secondaire II. Toute autre association de parents d’élèves ayant son siège dans le Valais romand peut faire partie de la Fédération.
Art. 5 ADMISSION
La demande d’admission, accompagnée des statuts, est présentée par écrit au bureau qui se prononce sur l’admission. L’assemblée générale ratifie cette admission.
Art. 6 RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS
Les associations locales sont pleinement autonomes dans toutes les actions concernant la région qu’elles représentent. Elles s’engagent à informer et à consulter la Fédération dans tous les cas dépassant le cadre local. La Fédération peut se charger de soutenir une action isolée d’intérêt général.
La Fédération assure l’information et la consultation des associations locales.
Art. 7 ORGANES DE LA FÉDÉRATION
Les organes de la Fédération sont :
- l’assemblée générale,
- le bureau,
- l’assemblée des délégués,
- les vérificateurs des comptes.
a) L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de la Fédération. Elle est composée des associations de parents y ayant adhéré. Les associations membres disposent de deux délégués ayant chacun une voix. Le président de la Fédération ou son remplaçant préside l’assemblée générale. Le nombre de participants est illimité.
L’assemblée générale est convoquée une fois par année d’exercice en assemblée ordinaire. En outre, l’assemblée générale pourra être convoquée extraordinairement chaque fois que l’activité de la Fédération l’exige. La convocation est donnée par écrit au minimum 15 jours avant l’assemblée.
Le cinquième des associations membres peut en tout temps demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
b) Le bureau
Le bureau est composé du président de la Fédération et de deux membres au minimum. Le bureau s’organise lui-même. Il ne peut pas y avoir plus de deux membres issus de la même association. Il est élu pour deux ans et est rééligible.
Les attributions du bureau sont les suivantes :
La fédération est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et d’un membre du bureau.
c) L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est composée du bureau et d’un ou plusieurs représentants par association membre. Elle est présidée par le président de la Fédération ou son remplaçant. Lors de décision, chaque association dispose au maximum de deux voix.
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes :
d) Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes ont pour tâche de vérifier la comptabilité et de soumettre à l’assemblée générale un rapport écrit sur le bilan et les comptes présentés par le bureau.
Art. 8 LES RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION sont constituées par :
Art. 9 DÉMISSION ET EXCLUSION
Les associations qui désirent démissionner de la Fédération doivent adresser leur décision « par écrit ».
Les associations qui ne paient plus leurs cotisations depuis trois ans sont exclues d’office de la Fédération.
